CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MH MOBILIER

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits (ci-après les « Produits ») proposés sur le site internet www.mh-mobilier.com (ci-après le « Site ») par la société MH Mobilier, [forme juridique] au capital de [capital], dont le siège social est situé au 1 rue de la Croix Blanche, Sainte Geneviève des Bois, immatriculée au RCS de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS  sous le numéro 884 291 071 00030.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout achat effectué sur le Site par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après le « Client »), pour une livraison en France métropolitaine ou à Monaco.

Toute commande sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de MH Mobilier, prévaloir sur les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Elles sont opposables au Client dès leur acceptation lors de la validation de commande, matérialisée par un double clic.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et avoir pris connaissance des Conditions Générales avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
MH Mobilier se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et n’ont pas de valeur contractuelle.
MH Mobilier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MH Mobilier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le Site. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales.
Après validation de la commande, MH Mobilier adresse un mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels (Produits commandés, prix, délais de livraison, etc.).

MH Mobilier se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, MH Mobilier en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir un autre Produit ou demander le remboursement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le Site et confirmés dans l’email de confirmation de commande.
Les délais peuvent varier en fonction du type de Produit (en stock ou sur commande) et de la zone géographique.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, Produit manquant, etc.), il doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis les confirmer à MH Mobilier dans un délai de 3 jours ouvrables.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en l’absence de réserves écrites.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
MH Mobilier remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la preuve de leur expédition.

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : dimensions spécifiques, coloris personnalisés, etc.), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 12 – GARANTIES
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
MH Mobilier s’engage à échanger ou rembourser tout Produit défectueux ou non conforme, sous réserve de signalement dans les délais légaux.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
MH Mobilier ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à MH Mobilier, responsable de traitement, aux fins de gestion de la commande, livraison, et suivi client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en contactant : contact.mh@mobiliercontemporain.com

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MH Mobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.